CFDT-OTIS PROVINCE

CFDT-OTIS PROVINCE

Association de Victimes de l'Amiante - Aide à l’indemnisation des victimes de l’amiante

Envoyée jeudi 19 décembre 2019 à 19:04:55

 E-mail : contact@victimes-amiante.org

                             

L'aide de vos élus (cliquer dessus)

Les élus vous recommandent de visiter la page " sécurité et santé " en cliquant sur le lien ci après en rouge : Documents CERFA et explications de la Commission Prévention Sécurité aidé du Comité Central d'Entreprise, l'ensemble des CHS-CT qui travaillent sur ce sujet et bien d'autres!

N'hésitez pas à télécharger ces documents qui peuvent servir ! et contactez vos élus pour plus de renseignements  

Lors de la lecture de cette newsletter vous trouverez un tas de liens internet correspondants au sujet de l'amiante, afin de vous renseigner le mieux possible !

ASSOCIATION D'AIDE AUX VICTIMES

Association S.O.S. AMIANTE a été fondée en octobre 1995 pour aider les victimes de l'Amiante dans toutes leurs démarches pour faire reconnaître leur maladie et obtenir une juste indemnisation de tous leurs préjudices.

L'un des principaux buts de l'Association est de regrouper des victimes de l'amiante et des familles de victimes gravement atteintes ou décédées, des médecins, des scientifiques et des juristes.

L'Association S.O.S. AMIANTE cherche aussi à rassembler toutes les personnes concernées par la prévention et l'indemnisation des victimes des différentes maladies liées à l'utilisation ou la fabrication de l'Amiante en France. 

AIDE INDEMNISATION

L'association S.O.S. AMIANTE peut vous conseiller durant toute la procédure auprès du FIVA : 

S.O.S. Amiante fait appel à un ensemble de juristes et d'experts pour défendre vos droits et obtenir la meilleure indemnisation possible.

  • pour obtenir la meilleure indemnisation possible
  • pour étudier l'offre faite par le F.I.V.A
  • pour faire appel de la proposition du F.I.V.A.
  • pour demander au tribunal uneprovision lorsque votre maladie ...

» En savoir plus ...

AIDE MÉDICALE

L'association S.O.S. AMIANTE peut aider les victimes de l'amiante et leurs familles sur toute la France : 

S.O.S. Amiante vous guide lors de la constitution de votre dossier d'indemnisation.

  • dans la constitution de votre dossier médical
  • dans l'obtention des pièces obligatoires pour le F.I.V.A.
  • dans la constitution de votre dossier d'indemnisation pour le F.I.V.A.
  • dans l' évaluation de vos préjudices.
  • dans le contrôle du rapport d'expertise.

» En savoir plus ...

MALADIES DE L'AMIANTE

L'amiante présente un risque pour la santé des personnes lorsque les fibres se détachent des matériaux et se propagent dans l'air ambiant. 

S.O.S. Aamiante fait appel à un ensemble de juristes et d'experts pour défendre vos droits et obtenir la meilleure indemnisation possible.

  • asbestose
  • cancer des poumons
  • mésothéliome
  • autres maladies reliées à l'amiante

» En savoir plus ...

LES PROCÉDURES JURIDIQUES

Les " maladies de l'amiante " sont la première cause des maladies professionnelles en France.

La maladie est " professionnelle " si elle est la conséquence directe de l'exposition d'un travailleur à un risque chimique, biologique ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle. 

S.O.S. Amiante fait appel à un ensemble de juristes et d'experts pour défendre vos droits et obtenir la meilleure indemnisation possible.

  • Le jeudi 28 février 2002, les magistrats de la Cour de Cassation ont confirmé 29 des 30 arrêts de Cours d'Appel dont la haute juridiction était saisie par des victimes de l'amiante.
  • De son côté, le ministère de l'Emploi et de la Solidarité annonçait à la même époque que le Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante ( F.I.V.A.) serait opérationnel prochainement.

» En savoir plus ...

INDEMNISATION F.I.V.A.

Le F.I.V.A. indemnise, selon le principe de la réparation intégrale, l'ensemble des victimes de l'amiante ( salariés rattachés aux différents régimes de sécurité sociale, non-salariés et victimes environnementales ) ainsi que leurs ayants droit.

La réparation intégrale est fondée sur l'idée de réparer tout le préjudice subi par la victime afin de la replacer, si possible, dans la situation où elle se serait trouvée si l'acte dommageable n'avait pas eu lieu.»

En savoir plus ...

ACTUALITÉS AMIANTE

Victimes amiante : mise en examen pour homicides involontaires de Madame Martine AUBRY ...» En savoir plus
Victimes amiante : prochaine convocation de Madame Martine AUBRY par la juge Madame Marie Odile Bertella-Geoffroy ...» En savoir plus
Eternit Italie : Le Tribunal Pénal de Turin a infligé, lundi 13 février 2012, seize ans de prison à deux industriels ...» En savoir plus

ACTUALITÉS JURIDIQUES

Cour d'appel de Versailles :Alors que le F.I.V.A. avait rejeté le dossier d'une victime de l'amiante, la Cour d’Appel de Versailles a accordé aux ayants-droits, en réparation du préjudice ...» En savoir plus
Cour de Cassation : La Cour de Cassation reconnaît l'existence d'un « préjudice d'anxiété » pour les travailleurs exposés à l'amiante ...» En savoir plus
Cour d’Appel de Bordeaux : Pour une victime de l'amiantede 62 ans, présentant des plaques pleurales, avec un taux d’I.P.P. de 5% reconnu par la sécurité sociale, le F.I.V.A. ...» En savoir plus
Cour d’Appel de Bordeaux :Pour une victime de l'amiante de 85 ans, présentant un cancer broncho pulmonaire, avec un taux d'I.P.P. de 67% attribué par la sécurité sociale, le F.I.V.A. proposait ...» En savoir plus
Cour d’Appel de Paris : Pour une victime de l'amiante, présentant un cancer broncho pulmonaire diagnostiqué en février 2006, avec un taux d’I.P.P. de 70%, le F.I.V.A. ...» En savoir plus

DÉLAI F.I.V.A.

L'indemnisation des victimes de l'amiante par le FIVA n'est plus possible passé un certain délai. Pour la demande d'indemnisation auprès du FIVA, la prescription est désormais de 10 ans après la déclaration de la maladie.» En savoir plus

UTILISATION AMIANTE

L'utilisation intensive de l'amiante a débuté vers 1930. A partir de cette date, des milliers de tonnes d'amiante ont été posées dans de nombreux bâtiments publics et habitations privées. Les différentes maladies induites par l'inhalation des fibres d'amiante apparaissent après un délai de 20 à 50 ans après l'exposition au matériau. Cela veut dire que nous sommes simplement au début de l'apparition massive des cancers et autres maladies liées à l'amiante.» En savoir plus


Contacter...

                    http://static.blog4ever.com/2008/07/228520/artfichier_228520_1970190_201304093740947.jpg..Le Syndicat qui vous informe!

                                    OTIS



Retour aux archives
Ces blogs de Politique & Société pourraient vous intéresser