Association de Victimes de l'Amiante - Aide à l’indemnisation des victimes de l’amiante
Envoyée jeudi 19 décembre 2019 à 19:04:55
E-mail : contact@victimes-amiante.org
L'aide de vos élus (cliquer dessus)
Lors de la lecture de cette newsletter vous trouverez un tas de liens internet correspondants au sujet de l'amiante, afin de vous renseigner le mieux possible !
ASSOCIATION D'AIDE AUX VICTIMES
AIDE INDEMNISATION
L'association S.O.S. AMIANTE peut vous conseiller durant toute la procédure auprès du FIVA :
- pour obtenir la meilleure indemnisation possible
- pour étudier l'offre faite par le F.I.V.A
- pour faire appel de la proposition du F.I.V.A.
- pour demander au tribunal uneprovision lorsque votre maladie ...
AIDE MÉDICALE
L'association S.O.S. AMIANTE peut aider les victimes de l'amiante et leurs familles sur toute la France :
- dans la constitution de votre dossier médical
- dans l'obtention des pièces obligatoires pour le F.I.V.A.
- dans la constitution de votre dossier d'indemnisation pour le F.I.V.A.
- dans l' évaluation de vos préjudices.
- dans le contrôle du rapport d'expertise.
MALADIES DE L'AMIANTE
L'amiante présente un risque pour la santé des personnes lorsque les fibres se détachent des matériaux et se propagent dans l'air ambiant.
- asbestose
- cancer des poumons
- mésothéliome
- autres maladies reliées à l'amiante
LES PROCÉDURES JURIDIQUES
Les " maladies de l'amiante " sont la première cause des maladies professionnelles en France.
La maladie est " professionnelle " si elle est la conséquence directe de l'exposition d'un travailleur à un risque chimique, biologique ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle.
- Le jeudi 28 février 2002, les magistrats de la Cour de Cassation ont confirmé 29 des 30 arrêts de Cours d'Appel dont la haute juridiction était saisie par des victimes de l'amiante.
- De son côté, le ministère de l'Emploi et de la Solidarité annonçait à la même époque que le Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante ( F.I.V.A.) serait opérationnel prochainement.
INDEMNISATION F.I.V.A.
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Cour d’Appel de Bordeaux :Pour une victime de l'amiante de 85 ans, présentant un cancer broncho pulmonaire, avec un taux d'I.P.P. de 67% attribué par la sécurité sociale, le F.I.V.A. proposait ...» En savoir plus
Cour d’Appel de Paris : Pour une victime de l'amiante, présentant un cancer broncho pulmonaire diagnostiqué en février 2006, avec un taux d’I.P.P. de 70%, le F.I.V.A. ...» En savoir plus
DÉLAI F.I.V.A.
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