Réponses aux questions des délégués du personnel Réunion du 27 mai 2013
Envoyée jeudi 19 décembre 2019 à 19:11:19
Publié le 17/06/2013 par cfdt-otis
Mesdames, Messieurs, veuillez réceptionner et diffuser à vos collègues les réponses aux questions DP des élus de l'ex région 22. Pour plus d'informations adressez vos demandes à vos élus. L'admin Blog CFDT OTIS
1) Salarié et véhicule professionnel : Qui doit payer les amendes ?
Un employeur ne peut obliger son salarié à lui rembourser le montant des amendes qu’il a dû régler pour des infractions commises par ce salarié avec un véhicule de l’entreprise. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans un arrêt du 17 avril 2013.
Une société demandait à l’un de ses salariés de lui rembourser le montant des amendes pour stationnement irrégulier et excès de vitesse commis avec le véhicule professionnel mis à sa disposition. Il s’agit d’infractions pour lesquelles, selon les articles L.121-2 et L.121-3 du code de la route, le titulaire de la carte grise est responsable pécuniairement de l’amende « à moins, dit le code de la route, qu’il n’établisse l’existence d’un vol ou de tout autre événement de force majeure ou qu’il n’apporte tous éléments permettant d’établir qu’il n’est pas l’auteur véritable de l’infraction ». Pour la Cour de cassation ces amendes ne peuvent pas être mises dans un second temps à la charge d’un salarié, même si son contrat de travail le prévoit. Elles restent à la charge de l’entreprise sauf faute lourde. En effet, la responsabilité pécuniaire d’un salarié à l’égard de son employeur ne peut résulter que d’une faute lourde, c’est-à-dire impliquant la volonté de lui nuire. Le salarié peut, en revanche, s’exposer à des sanctions disciplinaires (avertissement ou, en cas d’agissements répétés, licenciement). Publié le02.05.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Les élus CFDT vous demandent donc de prendre en compte cette jurisprudence et par conséquent de régler les amendes ne relevant pas d’actions à risque grave, résultant d’une faute lourde. Nous souhaitons que la direction se positionne en rapport à la législation ; qu’en sera-t-il dans un futur proche ?
Suite à cet arrêt, le sujet est actuellement regardé par le pole logistique au sein de la direction chantiers France afin d’étudier les répercussions. En tout état de cause, en l’espèce, 2 enseignements peuvent être tirés de cet arrêt :
o Il confirme que l’employeur qui paye une contravention liée au véhicule professionnel ne
peut pas compenser la somme payée avec le salaire dû [principe de la prohibition des
sanctions pécuniaire déjà affirmé par un arrêt de 2006] : jamais fait chez OTIS
o Une fois que l’employeur, personne morale titulaire de la carte grise du véhicule a payé
l’amende il ne peut plus en exiger le remboursement auprès de ses salariés
Chez OTIS, le paiement des amendes est directement affecté au salarié.
En effet, OTIS applique l’article (article L121-2 du code de la route , qui dispose que si la cartegrise du véhicule est au nom de l'entreprise, celle-ci est redevable de l'amende sauf si elle "fournit des renseignements permettant d'identifier l'auteur véritable de l'infraction".
L'employeur peut ainsi renvoyer l'avis de contravention à l'administration en indiquant le nom et l'adresse du salarié responsable de l'infraction.. ») En cas de non paiement des amendes, OTIS donne l’identité du conducteur au trésor public qui se charge de récupérer directement auprès du conducteur le montant de l’amende. Nous rappelons que le respect du code de la route est un basique de la sécurité. Le fait de conduire un véhicule de service ou de fonction ne permet pas tout abus tant en terme de vitesse que de stationnement. Ainsi, en cas d’amende, la position d’OTIS reste pour l’instant la même à savoir qu’il appartient au conducteur, personne physique responsable de sa conduite, de procéder au règlement de l’amende.
2. Equipe d'ANNEMASSE/THONON: suite aux 3 démissions de 2012 il était prévu de les remplacer. A quelle date l'effectif sera t'il complet ?
Sur Annemasse Thonon il est prévu une embauche. Des offres ont été lancées sur la bourse aux emplois en interne, sur le site de pole emploi et depuis fin de semaine dernière sur de sites de recrutement externe (Keljob, rhone alpes job…)
3.- Equipe de TARENTAISE: M. Jérôme GANDY, démissionnaire en janvier 2013 n'est toujours pas remplacé. L'équipe se retrouve donc dans la situation de 2012. L'embauche prévue sera t'elle effective avant juillet 2013? Avez-vous des entretiens d'embauche?
Une embauche a été réalisée le 21 mai dernier. Il s’agit de M ADANT actuellement en formation à Argenteuil dans le cadre de la session jeunes
embauchés.
4- Nous arrivons à fin mai: Quand sera disponible la règle 2013 des primes techniciens?
Les règlements ne sont pas encore en ligne sur le site planet OTIS mais nous avons pouvons vous donner une synthèse de ceux-ci :
- Maint. Clotures T phasage : 55%
ROC : 20%
Evolution T1 moyen : 20%
T du Tech : 05%
-Modern. Efficacité Equipe 70%
Efficacité individuelle 20%
Satisfaction Clients 10%
- Répar. Efficacité Equipe 40%
Satisfaction Clients 10%
Cloture T 50%
5- Nous réclamons les moyens en personnel pour pouvoir réaliser, professionnellement et selon les règles de l'art, méthodes, procédures et consignes de sécurité OTIS, l'ensemble des visites, contrôles et essais de maintenance dus à nos clients au titre des contrats et de la sécurité des installations d'ascenseurs. Nous dénonçons la politique actuelle qui contribue, entre autres, à dégrader le métier de technicien, à encourager la négligence et à amplifier les risques de pertes de contrats avec pour conséquences une dégradation significative de l'emploi. Sans compter les risques d'accidents potentiels dus à une absence de maintenance préventive. Un accident mortel survenu au mois d'avril dans une maison de retraite de St LAURENT du VAR, dont l'ascenseur est sous contrat avec une entreprise concurrente, vient de nous rappeler à la triste réalité des choses. Comptez-vous stopper cette politique qui transforme les techniciens en variables d'ajustement ?
Les techniciens ne sont pas des variables d’ajustement comme indiqué dans la question.
Chaque début d’année les besoins sont étudiés et les moyens sont alloués en fonction des besoins des différentes équipes (parc, clients). Chaque technicien doit travailler en respectant les méthodes et procédures OTIS tout particulièrement en matière de sécurité : sécurité des techniciens mais également sécurité des usagers. Un comité de diagnostic sur les conditions de travail des techniciens l existe au sein de l’entreprise et des sujets sont
remontés. Deux réunions ont déjà eu lieu et une 3ème est prévue le 4 juin.
6- Nous réclamons des moyens budgétaires spécifiques pour les petits centres ayant des moyens minimaux en personnel, afin d'éviter les déplacements ponctuels de techniciens de maintenance qui détériorent considérablement les conditions de travail de ceux qui restent et de leurs hiérarchiques avec en corollaire une aggravation des risques professionnels.
Il n’est pas prévu de moyens budgétaires spécifiques sur les petits centres. Les budgets sont alloués en fonction des besoins de chaque centre et notamment des petits centres.
7- En horaire normal si un technicien doit partir pour effectuer un dépannage, suite à un appel proche de sa fin de service ou pour un temps global estimé de sortie qui l'amènera à ne pas pouvoir respecter cette limite, il va dépasser son horaire normal de travail.
a/ Doit-il intervenir systématiquement, en connaissance de cause, et dépasser son horaire sans accord de son CM ?
b/ S'il intervient, le dépassement d'horaire sera t'il indemnisé et sous quelle forme?
c/ S'il rend l'appel au lendemain et que le HT1 du contrat est dépassé, peut-il être sanctionné?
d/ Doit-il rendre l'appel pour l'AST, transférant ainsi à son collègue de service d'AST un appel qui ne lui incombe pas?
Le 1er point à regarder est le HT1 de l’appareil et/ou le client concerné.
S’il s’avère nécessaire d’intervenir immédiatement, le technicien doit demander à son contremaître ce qu’il doit faire. Si le contremaître demande une intervention immédiate malgré la fin de service à venir, le temps dépassé sera récupéré d’un commun accord avec le contremaître ou sera rémunéré en heures supplémentaires.
Si le technicien n’intervient pas alors que le contremaitre lui a demandé instamment d’intervenir eu égard au HT1 ou au client concerné, dans cette hypothèse là une sanction sera envisageable.
Si le HT1 est dépassé mais que le contremaître a indiqué au technicien de ne pas intervenir, en ce cas, aucune sanction ne sera envisagée.
Enfin, en fonction du HT1, soit le technicien rend l’appel au technicien d’astreintes, soit reporte l’appel au lendemain si le HT1 le permet.
8- Etant très récemment d'astreinte, M.JACOME a reçu vers 19h00 un appel pour UC sur l'appareil FPQ33 au 7 rue Stendhal à PONT de CLAIX. Cette installation est située au sein du quartier des Iles de Mars classé comme quartier sensible. L'opératrice d'OTIS LINE a indiqué à M.JACOME qu'il n'y avait aucune consigne spécifique sur les écrans. Idem J23 mai vers 19h30. Pour quelles raisons les consignes particulières mises en place à OTIS LINE le 19/11/2012, pour les appareils de ce quartier sensible, ont elles été supprimées? Ces consignes confirmées par courriel de M. Stéphane ROUSSEL, DR région EST, à M. De CHALENDAR le 23/11/2012 avaient fait suite à un point de l'OJ du CHSCT de septembre 2012.
D’une part il ne s’agit pas du FPQ33 mais FQP 33. Dans Otis-line les consignes de cet appareil précisent qu’il faut se reporter aux consignes de l’appareil FQP36 consignes qui sont les suivantes : « Site à risque, aucune intervention technicien le soir à partir de 18h ou à la tombée de la nuit (UC = pompiers //panne=report) L’opérateur qui a transmis la panne à M Jacome ne s’est pas reporté aux consignes indiquées dans otis-line. Pour une simplification, il a été demandé à OL d’indiquer les consignes dans tous les appareils concernés (8 au total) afin que les consignes soient présentes sur tous les N° d’appareils.
Nous rappelons par ailleurs que chacun dispose de son droit de retrait donc même en l’absence de consignes données par Otis line, en cas de connaissance de difficultés sur site, le droit de retrait peut être exercé.
9- Le CHSCT a voté une expertise sur le Projet d'Astreintes que vous n'avez pas contestée. Or, le cabinet d'expertise TECHNOLOGIA vient d'adresser un courrier de carence faisant référence à une entrave éventuelle, n'ayant à ce jour reçu aucun des documents demandés en réunion de cadrage et nécessaires à la bonne réalisation de la mission confiée par le CHSCT. Nous réclamons la correction rapide de la situation et des explications sur le retard de transmission de cette documentation.
Le retard dans la transmission des éléments est lié au fait que la mois de mai a été un mois peu travaillé mais également lié au fait des informations à rechercher sur deux régions à savoir Est et en partie Nord. Semaine dernière des 1ers éléments ont été envoyés au cabinet Technologia (avec des difficultés de réception à résoudre liée aux trailles des fichiers envoyés) et cela va continuer au fur et à mesure de réception d’informations.
Par ailleurs, il a été communiqué au cabinet Technologia les coordonnées des directeurs chantiers concernés à savoir IRS Sud Est et Nord ainsi que C GOUIRAN basé à la direction chantiers.
10- Nous demandons qu'OTIS fasse le nécessaire pour mettre à jour la procédure de désincarcération des UC sur les installations GEN2 destinée à l'attention des pompiers.
Une fois que les ICC seront terminées, les pompiers pourront de nouveau intervenir sans notre support. Les Icc sont au stade suivant :
100% pour ICC 4512004/10S prioritaire
99% pour ICC ICC 4512005/10S : reste 3 appareils sur Grenoble
De ce fait, il n’y aura pas de mise à jour de la procédure d’intervention des UC à destination des pompiers.
11- La cour de cassation (arrêt Cass.soc, 17.4.2013, n°752) a stipulé l'irrégularité de laisser les amendes liées à un véhicule d'entreprise à la charge des salariés.
La société OTIS s'est elle mise en conformité avec cette nouvelle décision qui fait bien évidemment jurisprudence?
La cour de cassation n’a absolument pas indiqué cela et n’a pas donné un blanc seing aux salariés pour ne pas respecter le code de la route dans la mesure où c’est l’employeur qui paie les amendes. La cour de cassation est venue préciser 2 points :
A Confirmé que l’employeur qui paye une contravention liée au véhicule professionnel ne peut pas compenser la somme payée avec le salaire dû
Une fois que l’employeur, personne morale titulaire de la carte grise du véhicule, a payé l’amende il ne peut plus en exiger le remboursement auprès de ses salariés
Pour la réponse OTIS, cf réponse à la question n°1.
12- M. Farid MAHBOUBI, sous salarié de la nouvelle région, réclame l'octroi de ses chèques vacances dans le cadre de l'égalité de traitement envers l'ensemble des salariés de son établissement.
Il n’y a aucun sous-salarié Est, SUD ou Nord par exemple. L’octroi de chèques vacances dépend du CE de l’établissement de rattachement du salarié. Eu égard à la réorganisation de la région Est/SUD, ce sujet est en attente auprès du CE SUD. Nous invitons les salariés à contacter les élus SUD dont les coordonnées sont indiquées dans le cadre de la question
13- Les salariés ex EST de la nouvelle région NORD ont-ils été effectivement pris en charge par leur nouveau CE?
Ont-ils été destinataires de sa politique sociale? Ceux qui ont opté pour les chèques CE ont-ils été servis?
Pour les chèques vacances, les salariés doivent remplir un formulaire qu’ils doivent envoyer au CE (date limite :25/05). Ils devraient les recevoir fin juin (pour ceux qui ont renvoyé le formulaire et qui n’avaient pas déjà reçu leurs activités diverses).
14- Les salariés des agences de CLERMONT, LYON, GRENOBLE et SAVOIES réclament les coordonnées des élus du CE SUD ainsi que la politique sociale de leur nouveau CE.
La politique sociale de Sud existe sous la forme d’un livret en cours de réactualisation.
Nous ne savons pas si celle-ci va changer eu égard aux changements de ce début d’année (décision de la DIRECCTE de Nanterre mettant fin au CE d’est).
Les coordonnées sont les suivantes :
Pour Sud
Guillaume FICHEUX, 06 15 37 33 40, technicien de modernisation, agence de
Montpellier
Richard GRESLON,06 15 19 09 40, technicien de réparation, agence de Toulouse
Jean-Luc BASSET, 06 12 01 71 63, technicien de maintenance, agence d’Aix
Christophe Simon labric, 06 03 00 76 05, technicien de maintenance, agence de Toulouse
Eric LOISEL, 06 14 20 36 52, technicien de maintenance, agence de Montpellier
Jean-Pierre ASSENAT, 06 11 61 86 43,TEP, Direction régionale
Jacques LAFAGE, 06 14 35 04 81, technicien de maintenance, agence d’Aix en Provence
Eric BLASQUEZ, 06 09 20 14 46, technicien e maintenance, agence de Marseille
Jean-Louis BOUSQUET, 04 42 97 59 45, assistant de direction, direction régionale
Samy BELKADI, 06 15 19 18 02, technicien de maintenance, agence de Toulouse
Claude BACHERE, 06 03 00 38 85, leader réparation, agence de Toulouse
Jean-Charles AFONSO, 06 20 51 24 61, technicien de maintenance, agence de Monaco
Didier BELZUNCE, 06 09 20 13 67, leader maintenance, agence de Marseille
Christophe BLANC, 06 20 51 24 63, technicien de maintenance, agence de Monaco
Benoit CRESPY, 0603 00 79 96, technicien de réparation, agence de Toulouse
Marcel ESSAHELI, 06 12 01 54 85, technicien de maintenance, agence de Toulouse
Nicolas GIOIA, 06 20 61 44 62, technicien de maintenance, agence d’Aix en Provence
Michael LEVRARD, 06 29 18 75 27, technicien de réparation, agence d’Aix en Provence
Christian STRAZULLO, 06 09 20 75 02, technicien de maintenance, agence de Marseille
Philippe CZAICKA, 06 10 74 79 36, contremaitre maintenance, agence de Montpellier
Christophe MOSTKOWSKI, 06 14 35 04 63, technicien de maintenance, agence Cote
d’Azur
Victor RITZU, 06 16 02 50 42, technicien de maintenance, agence Cote d’Azur
15 - Des questions se posent encore par rapport aux nouvelles tenues de travail. En effet, plusieurs techniciens de différents secteurs attendent toujours leurs nouvelles dotations suite à des demandes d’échanges. Les contremaîtres ont–ils tous été informés de la marche à suivre afin que les vêtements de travail soient échangés rapidement. Nous vous demandons de faire un rappel sur le sujet, car il semble que plusieurs cartons seraient restés dans les centres au lieu d’être retournés à Adolphe LAFONT pour échanges.
De plus, certains techniciens ont déjà des vêtements en mauvais états (déchirés et abimés). Pouvez-vous également faire un rappel aux contremaitres afin de les informer de la marche à suivre auprès du service de Pierre MAILLY pour
l’obtention rapide de nouveaux vêtements dans les plus brefs délais ? Les techniciens croisent nos clients à chacune de leurs interventions et n’ont pas l’impression de donner une bonne image de la Société vu l’état de leurs tenues ! Il s’avère également que les techniciens de Modernisation de Savoies attendent toujours des sweats. Est-il possible
d’autoriser le port de sweats à la Modernisation ? L’hiver et le froid sont toujours présents, les techniciens demandent à être habillés chaudement afin d’éviter les arrêts maladies récurrents. Ils souhaitent être dotés dans les meilleurs délais et surtout avant l’hiver prochain de vêtements chauds.
Lors de la dotation des vêtements de travail , les contremaîtres ont reçu le mode opératoire permettant de procéder aux échanges à savoir document à compléter et à renvoyer auprès de Lafon avec les tenues dont la taille était incorrecte. Sur les échanges tardifs à savoir cartons restés dans les centres, depuis le 23 avril, LAFON n’accepte plus de nouvelles demandes d’échange. Il faut donc procéder à de nouvelles commandes, commandes à passer auprès de Descours directement car le stock de vêtement a été transféré chez Descours qui traite à partir de maintenant les commandes de vêtements.
En cas de tenues abimées, les commandes sont également à faire auprès de Descours.
Nous demandons au service chantiers de faire un rappel sur le sujet aux contremaîtres.
Sur les sweats, la demande est formulée auprès de la direction chantiers afin qu’une position soit prise sur cette dotation ou non de sweat à la modernisation sur Savoies.
16 - Concernant l’outillage, il apparait difficile d’en obtenir le renouvellement lorsque celui-ci est défectueux, cassé ou bien perdu. Pouvez-vous faire un rappel aux contremaitres de la marche à suivre, pour que les techniciens soient dotés rapidement du matériel nécessaire à leurs fonctions afin qu’ils puissent travailler correctement avec le matériel adéquat ?
Les techniciens ne doivent pas pâtir d’aléas afin d’effectuer leur travail dans les meilleures conditions de travail possibles. Le Contremaître a la possibilité de commander de passer des commandes de matériel quand ces commandes sont en dessous de 700 euros HT. Une information doit cependant être faite à m MAILLY. Pot toute demande au delà de 700 euros HT, la demande doit passer pour signature par Pierre MAILLY.
17. – Des techniciens de modernisation sont amenés à passer de 35 à 40 heures à une période de l’année. Sont-ils obligés de passer à 40 heures sachant qu’en fin d’année toutes les heures cumulées ne peuvent pas forcément être récupérées en totalité mais seront également payées (selon le nombre d’heures de récupérations acquises). Est-ce une obligation d’accepter de passer à 40 heures si les techniciens ne sont pas en heures de REC négatifs ?
Le passage à 40 heures ne se fait que s’il y a une nécessité de service de le faire à savoir que les plannings chantiers et les impératifs clients nécessitent de passer à 40 heures.
Si tel est le cas, les techniciens sont dans l’obligation de le faire. Si les plannings ne nécessitent pas ce passage à 40 heures, ce passage n’est pas automatique dans la mesure où il n’y a pas de rec négatifs.
Prochain réunion : le jeudi 20 juin à 10H
Adhérer...
OTIS
